Loi HADOPI

"Exercice à refaire" . M'est avis que les langues vont se délier côté UMP et que notre président va vouloir re-serrer les rangs au sein de sa majorité, d'autant si d'autres projets en cours suivent le même chemin.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-09/coup-de-theatre-hadopi-rejetee-un-seisme-a-l-assemblee/1387/0/333535

Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'A.N.. Ce n'est que partie remise. Comme quoi les procédures d'urgence peuvent instrumentaliser un projet. Quant à la procédure elle-même elle n'a que le nom qui peut faire croire à l'"urgence" dans la mesure où très justement le système des navettes prolongent encore plus la lecture des projets. Mais bon ça c'est plutot technique.

Alors profitons en ! téléchargeons ! en toute légalité bien sûr

En l'absence de nombreux députés

Certains ont ils peur de dire non ?

Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'A.N
Super !
Ce n'est que partie remise
J'ai appris la nouvelle... Il ne faut pas se leurrer, la loi passera de toute manière.

Apparemment ce serai un coup des socialistes

2 personnes de l'UMP revendique avoir voté contre. Pour dire que le malaise sarkoziste est même dans son propre camps.

Envoyé par Grand mère :


Hadopi dans ta face ou l'arroseur arrosé
Par Petaramesh le mardi 10 mars 2009,

C'est amusant, j'y pense depuis quelque temps, il est fort possible que
l'ignorance technique abyssale des gentlemen qui votent nos lois pour
le compte de lobbies sans même comprendre le contenu réel de ce qu'ils votent, n'aboutisse avec la loi "HADOPI" à une protection légale en béton pour les téléchargeurs boulimiques.


Expliquons... http://petaramesh.org/post/2009/03/10/Hadopi-dans-ta-face-ou-larroseur-arrose

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer le principe de couper internet à la suite de téléchargement illégaux, et qui plus est par une autorité administrative. Seul un juge a le pouvoir de le décider.

En fait les Sages ont suivi un principe déjà soulevé par le Conseil Européen. Pour une fois on pourra pas dire "c'est la faute à l'Europe"

Ca va être une usine à gaz pour la SACEM...Bref, une loi inaplicable


La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux, dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel.

Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme "implique" aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne, vu le "développement généralisé d'internet", indiquent-ils dans un communiqué.

En conséquence, selon eux, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet.



Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des infractions (téléchargements illégaux). Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le Conseil.

Ce dernier avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, chère au président Nicolas Sarkozy, qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

La loi Hadopi comporte un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, qui estg préservé par le Conseil constitutionnel, et un pouvoir de sanction, qui lui a été jugé inconstitutionnel par les sages.



Source: AOL Actualité

Je flood !!!

REU-

Souvenez-vous de l'historique de "l'usine à gaz"

1- des débats qui trainent en longueur, l'obstruction de l'opposition; amendements, rappel au règlement etc;
2- le gouvernement décide d'appliquer le procédure d'urgence et fait fi des avis de la CNIL sur les principes non-républicains du texte.
3- Le manque d'assiduité des députés de la majorité présidentielle fait que l'opposition les bat sur le nombre de vote (après ils parleront de renforcer les pouvoirs du Parlement, là où ils sont plus souvent absents )
4- Le Conseil Constitutionnel censure la mesure "phare" de du texte.

Conclusion:
Soit les conseillers juridiques de l'Elisé et du Conseil d'Etat ont un problème de compétence, soit l'Elisé a tenté de passer la loi au culot au mépris des valeurs constitutionnelles.

RESPECTS, le Conseil Constitutionel

sergent garcia a écrit:

En fait les Sages ont suivi un principe déjà soulevé par le Conseil Européen. Pour une fois on pourra pas dire "c'est la faute à l'Europe"

Excellent

cécé a écrit:Envoyé par Grand mère :


Hadopi dans ta face ou l'arroseur arrosé
Par Petaramesh le mardi 10 mars 2009,

C'est amusant, j'y pense depuis quelque temps, il est fort possible que
l'ignorance technique abyssale des gentlemen qui votent nos lois pour
le compte de lobbies sans même comprendre le contenu réel de ce qu'ils votent, n'aboutisse avec la loi "HADOPI" à une protection légale en béton pour les téléchargeurs boulimiques.


Expliquons... http://petaramesh.org/post/2009/03/10/Hadopi-dans-ta-face-ou-larroseur-arrose

Sans compter qu'avec le système wifi, n'importe quel pirate peut se connecter sur la ligne d'un honnête abonné et pirater via cette ligne-là !
On imagine la tête de l'abonné à la réception des divers courriers lui relatant ses infractions récurrentes...

La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Ces amendements visent à recadrer le texte dont la partie répressive avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier.

Prochaine étape : le Parlement

Ces nouveaux amendements adoptés stipulent notamment que la suspension d'abonnement Internet ne devra pas figurer au casier judiciaire de l'internaute fautif, et que la Haute autorité administrative (Hadopi) devra effacer les données personnelles recueillies à la fin de la suspension de l'abonnement.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin dernier l'une des parties fondamentales de la loi Création et Internet, à savoir le pouvoir de sanction dévolu à une haute autorité administrative créée pour l'occasion, l'Hadopi. Les sages du Conseil avaient estimé que la coupure d'un abonnement Internet ne pouvait incomber à un organisme administratif, mais à la justice.

La loi doit repasser devant le Parlement le 20 juillet prochain.

Cet été, dis au revoir à tes emails avec Hadopi 2

Ou comment Hadopi 2 pourrait permettre à l’administration d’espionner toute nos communications électroniques.

Nouvelle hallucinante rapportée par Le Monde : la loi Hadopi 2 cherche à contrôler les communications électroniques.

Toutes ? Potentiellement.

Email, Chat, Facebook, la liste semble sans limite. Et tant pis pour le secret des communications privées, et pour celui des communications professionelles tant qu’à faire.

Il n’y a qu’à lire la proposition de loi du sénat qui inclut entre autres cette phrase pour l’Article 3 (Article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle) :

"Le premier alinéa du texte proposé pour cet article complète le dispositif répressif applicable aux délits de contrefaçon commis au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques "

Et pour détecter la contrefaçon via email, que vont faire les fonctionnaires exemplaires de la Hadopi ? Nous demander de dénoncer les méchants pirates qui envoient des mp3 et prennent le pain de la bouche des artistes ? Ou mettre en place un système de contrôle visant la totalité des échanges ?

Et qu’est ce que c’est déjà l’adjectif pour un système qui contrôle la totalité de l’information ? Vous avez dit totalitaire ?

Les questions désagréables s’accumulent, et un joli tableau prend peu à peu forme, entre rétention de sûreté hors de toute condamnation par un jury de nos pairs, suppression du juge d’instruction, et donc maintenant cette proposition de vérifier toutes nos communications.

Enfin, tant que c’est pour le bien des artistes comme l’expliquent si bien leurs défenseurs du gouvernement, quelle importance pourrait bien avoir des notions aussi abstraites que la liberté ou la vie privée..

Bronzez tranquilles braves gens !

Zef : je tenais à attribuer la mention spéciale "pauvres cons" à tous les "artistes" de cette planète ayant encouragé la création de cette loi au nom de leur porte monnaie et au détriment de la culture et du partage...une belle bande de têtes molles.