Hadopi 3

Hadopi 3 pourrait avoir la peau du streaming et du direct download

Hadopi livre son rapport sur la lutte contre le streaming et le « direct download » avec plus d’un an de retard. Le document a de quoi angoisser les irréductibles « pirates » : il dessine ce que pourrait être la prochaine législation contre le téléchargement illégal. En attendant les conclusions de la mission Lescure en avril.
Avec ce rapport, la Hadopi signe l’aveu d’un échec : responsabiliser directement les internautes français par la prévention et la punition n’a pas suffi à faire disparaître le piratage.
Mais le flic du Net dévoile sa nouvelle arme inspirée du procès du site Allostreaming, qui a dû fermer l’année dernière : s’en prendre directement aux hébergeurs de contenus et sites référençant des liens vers des contenus illégaux (Streamiz par exemple). Voici les principales grandes mesures proposées dans le rapport.

Etendre l’amendement Vivendi-Universal
Première proposition formulée par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission des droits : étendre l’amendement Vivendi-Universal aux sites de streaming et de direct download.
L’incrimination, inscrite à l’article dans le code de la propriété intellectuelle, punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait d’éditer ou de mettre à disposition un logiciel manifestement dédié à des faits de contrefaçon.
En termes moins barbares, étaient punis les entreprises ou individus auteurs d’un logiciel voué au piratage ou à l’échange de contenus protégés. Dans le futur, les sites offrant un moteur de recherche dans leur base de données et proposant des catégories « films » ou « séries » pourraient bien se voir contraint de fermer.

Riposte graduée en 3 étapes
Aujourd’hui, la loi n’oblige pas les hébergeurs de fichiers à mettre en place un système de filtrage de leurs serveurs permettant de détecter et supprimer des contenus qui avaient déjà été supprimés auparavant.
La Haute autorité préconise dans un premier temps des mesures de filtrage proactives. Par exemple, YouTube utilise les empreintes numériques, en accord avec les ayants droit, qui permettent de censurer un fichier protégé dès qu’un utilisateur tente de le charger sur la plate-forme.
Mais le rapport va plus loin en préconisant une riposte graduée. Si la plate-forme n’a pas pu ou voulu filtrer ces contenus illégaux hébergés de manière récurrente sur ses serveurs, ces contenus peuvent être signalés à la Haute autorité en charge, qui notifiera un « manquement constaté » à la plate-forme.
Cela signifierait le déclenchement d’une procédure contradictoire entre ayants droit et hébergeur, avec l’autorité publique pour juge. On peut lire dans le rapport :
« Un tel mécanisme permettrait d’apprécier si la présence du contenu est liée à une négligence de la part de la plate-forme, ou si elle résulte des limites des technologies de reconnaissance de contenus. »
On se doute que si YouTube ou Dailymotion y arrivent, la technologie de filtrage est déjà au point. Reste donc la négligence des sites d’hébergement ou de référencement.
Le rapport va plus loin : si la « négligence » se trouve être une « mauvaise volonté manifeste », l’autorité déclenchera une procédure d’alerte qui pourra résulter en un blocage pur et simple du nom de domaine du site.

Impliquer les autres acteurs du Web
En parallèle de l’action directe, l’Autorité va inciter les autres acteurs à s’impliquer dans la lutte contre les sites proposant des contenus illégaux. Une liste noire des sites en violation pourrait être transmise aux intermédiaires techniques pour qu’ils prennent directement des mesures à leur encontre.
Cela pourrait concerner les sites de paiement en ligne, comme Paypal, ou les moteurs de recherche (Google, Microsoft, Yahoo...), qui supprimeraient le référencement vers ces sites, ce qu’ils ont déjà fait dans le passé.
Pour inciter les intermédiaires financiers à retirer leur publicité de ces sites, le rapport propose à demi-mots ce qu’on comprend être une immunité judiciaire : les régies publicitaires ne pourront être poursuivies pour complicité, si elles font preuve de bonne volonté en censurant les sites concernés.
« [...] afin d’encourager les initiatives d’autorégulation des intermédiaires de paiement, il conviendrait de prévoir une immunité à leur bénéfice, dès lors qu’une suspension des relations contractuelles interviendrait en lien avec la procédure d’alerte envisagée. »

Chasser les sites miroirs
Enfin, pour les sites qui, malgré les notifications, blocage des recettes, du référencement et du nom de domaine, continueraient à résister grâce à des sites « clones » – dits sites « miroirs » –, le rapport leur a prévu un traitement spécial.
L’idée est que la Hadopi, ou l’autorité qui sera en charge, se munisse de logiciels de détection des sites miroirs, et assure directement le suivi du blocage du site initial en exterminant ses éventuels rejetons. L’Autorité, une fois alertée par un ayant droit, se verrait confier par le juge le pouvoir de chasser à sa guise les sites miroirs et supprimer leur nom de domaine.
Ainsi, il est écrit dans le rapport :
« A l’occasion d’une demande de blocage des sites de la “ galaxie Allostreaming ”, le risque de réapparition de sites miroirs a conduit les ayants droit à soumettre à l’approbation du juge la mise en place d’un dispositif de mise à jour permanent des éléments faisant l’objet de la demande initiale.
Dans un souci d’efficacité des décisions de justice et de proportionnalité, la loi pourrait offrir au juge la possibilité de confier à l’autorité publique une mission de suivi de l’application de ses décisions de blocage. »
Si ces propositions sont prises en compte par la mission Lescure, qui soumettra en avril son rapport à François Hollande, elles constitueraient l’aboutissement d’une logique répressive et punitive touchant tant le consommateur et le fournisseur que le médiateur de contenus illégaux.
Grands absents du rapport : les éventuels mécanismes de promotion et de développement d’une offre légale de téléchargement et de streaming, qui ne semblent pas être considérés par l’autorité publique comme une solution prioritaire contre le piratage.