200.000 euros d’amende pour un viticulteur accusé de "pillage de patrimoine"

200.000 euros d’amende pour un viticulteur accusé de "pillage de patrimoine"



Un producteur de champagne français, âgé de 60 ans, a été condamné vendredi à Meaux, près de Paris, à une amende de 197.235 euros et six mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir dérobé des centaines d’objets anciens sur des sites archéologiques.

L’homme a été reconnu coupable d’exécution de fouilles sans autorisation, de vente du produit de ces fouilles et de détention d’objets archéologiques. Pour complicité, son épouse a été condamnée à une amende pénale de 3.500 euros.

Entre 2009 et 2012, ce viticulteur, producteur de Champagne dans la Marne, avait procédé à des dizaines de fouilles dans la Marne, l’Aube et la Seine-et-Marne, à l’est de Paris.

Il avait été interpellé le 5 février 2012 lors d’un banal contrôle routier par les douaniers qui avaient retrouvé à bord de son véhicule 112 pièces de monnaie d’époque gallo-romaine et ouvert une enquête.

Accusé d’avoir ciblé en connaissance de cause les meilleurs sites de la région, en faisant notamment un repérage en avion, le prévenu avait tenté, lors de l’audience le 29 juillet, de minimiser la portée de ses recherches, toujours réalisées "avec l’accord des propriétaires" des terrains concernés, mais sans le feu vert de l’État.

L’Etat ne l’entendait pas ainsi et les douanes lui ont réclamé à l’audience une lourde amende de 200.000 euros, basée sur l’estimation des biens retrouvés chez lui.

Le parquet avait quant à lui requis quatre mois de prison avec sursis à son encontre.

Le tribunal a ordonné vendredi la confiscation de sa collection ainsi que leur dévolution à l’Etat, en l’occurrence au ministère de la Culture qui devrait prochainement les exposer dans un musée.

(Source : AFP)

un gros bandit n'en aurait pas pris autant ...

l  'amende  est  basée sur  une  estimation  de la  valeur  des  objets ,  je  pense

sans doute mais ça fait beaucoup comme amende quand même .et les ministres qui magouillent , ils écopent eux aussi d'amende + sursis ? je ne crois pas ...
.et je ne parle même pas des mobiliers du patrimoine à l'élysée et ailleurs qui "disparaissent" sans qu'il y ait de coupables ...
une justice à deux vitesses ...