Des professionnels du cinéma obtiennent le blocage de plusieurs sites de streaming

Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu, jeudi 28 novembre, que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma avaient su démontrer que le réseau allostreaming est « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelle » en portant atteinte aux droits d'auteur.
L'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) avaient lancé à la fin de 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Ils avaient ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé. Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de « mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre [...] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français [...], l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage » de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de « prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages » de ces sites.

Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer « sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze mois à compter de la mise en place des mesures ». Le tribunal n'a pas ordonné des mesures d'astreinte financières, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi « en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties ».

C'est « une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur Internet », ont salué les organisations professionnelles du cinéma, soulignant que le jugement « reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à Internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit ».

« Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur Internet », ont-elles ajouté.

Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit « satisfait de cette décision ». « Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux », a regretté de son côté Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.