« Liberté de pensée ». Trois sectes font condamner la France
La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom - en condamnant la France pour violation de la « liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Après six ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser, pour « préjudice matériel », 3 599 551 € à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 € à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36 886 € à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.
Procédures fiscales invalidées
À l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 €, puis appliquer une taxation d’office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 €.
Des procédures fiscales que les juges de Strasbourg ont invalidées.
« Liberté de pensée et de religion »
Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Selon ces sectes, la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties a porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.
La France a trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison jeudi à trois sectes - dont celle dite du Mandarom - en condamnant la France pour violation de la « liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Après six ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser, pour « préjudice matériel », 3 599 551 € à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 € à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36 886 € à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.
Procédures fiscales invalidées
À l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 €, puis appliquer une taxation d’office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280 000 €.
Des procédures fiscales que les juges de Strasbourg ont invalidées.
« Liberté de pensée et de religion »
Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Selon ces sectes, la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties a porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.
La France a trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
Hier à 18:27 par Satanas
» TIKTOK et la Vallée de l'Étrange
Sam 18 Mai - 21:51 par Schattenjäger
» La France en 2024
Jeu 16 Mai - 7:00 par Mulder26
» 30 ANS PLUS TARD il RÉAPPARAIT : L' HISTOIRE inexplicable
Mer 15 Mai - 9:22 par Schattenjäger
» DANS LES SOUS-SOLS LES PLUS HANTÉS DU MONDE (le grand JD)
Mer 15 Mai - 9:08 par Schattenjäger
» Ils voient des ovnis partout (courrier international)
Dim 12 Mai - 12:09 par Mulder26
» L’Enlèvement de Yoshihiro Fujiwara: Un Voyage Extraordinaire ou une Illusion Nocturne?
Sam 11 Mai - 15:11 par Achim
» Une force inconnue perturberait notre Système solaire, causée par... la Planète Neuf ?
Dim 5 Mai - 11:12 par Schattenjäger
» Les "X-Files" secrets au FBI
Sam 4 Mai - 14:06 par Schattenjäger
» 5 THÉORIES SUR RED DEAD REDEMPTION 2
Sam 4 Mai - 13:56 par Schattenjäger
» Nuages de glace stratosphériques polaires
Sam 4 Mai - 10:45 par Schattenjäger
» Naachtun - La cité maya oubliée | ARTE
Ven 3 Mai - 22:46 par Schattenjäger
» L'énigme archéologique autour des dodécaèdres romains est-elle sur le point d'être résolue ?
Ven 3 Mai - 16:33 par anoy
» Il y aurait bien une planète géante à découvrir aux confins du Système solaire
Ven 3 Mai - 9:36 par Schattenjäger
» Et si la vie était pourpre sur d'autres planètes ?
Ven 3 Mai - 9:32 par Schattenjäger